Droits d’auteur et droits d’utilisation des photos prises par un photographe professionnel : Comment ça marche ?

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Emilie, Photographe spécialisée en Image de marque
11 Nov, 2021

La photographie est soumise à de nombreuses règles juridiques qui s’imposent autant au photographe, qu’à ses modèles ou à ses clients.  Par exemple, droits d’auteur et droits d’utilisation des photos sont souvent confondus, ce qui peut conduire à des litiges désagréables pour tout le monde.

Il est donc important de bien comprendre les enjeux et les articulations de ses différentes règles, afin de profiter de vos clichés en toute sécurité.

Alors aujourd’hui, j’ai décidé de vous parler d’un sujet pas super sexy, mais très utile en vous expliquant comment marchent les droits d’auteur et les droits d’utilisation sur les photos prises par un photographe professionnel (promis ce n’est pas si compliqué).

 

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DROITS D’AUTEUR ET DROITS D’UTILISATION DES PHOTOS : QUELLES DIFFÉRENCES ?

Pour commencer, il est essentiel de bien faire la différence entre les droits d’auteur et les droits d’utilisation.

LE DROIT D’AUTEUR EN PHOTOGRAPHIE

Le photographe en tant que créateur d’une œuvre originale – la photo – bénéficie de la protection de ses droits d’auteur de manière automatique. 

Le Code de la propriété intellectuelle n’exige aucune formalité particulière. Ce droit est exclusif et opposable à tous. Cela signifie que dès que le droit est acquis du fait même de la prise d’une photographie originale, il peut revendiquer la propriété de la photographie auprès de toute personne, entreprise ou organisme.

Dès lors qu’une photo est protégée par le droit d’auteur, le photographe est titulaire de deux types de droits :

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Les droits moraux qui ne peuvent pas être cédés. Il s’agit du droit pour le photographe d’imposer la mention de son nom pour toute utilisation, ainsi que la possibilité de s’opposer à toute diffusion sans son consentement, notamment si cela dénature son œuvre

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Les droits patrimoniaux qui peuvent être cédés généralement en contrepartie d’une rémunération. Ils confèrent au photographe le droit d’autoriser ou non un tiers à utiliser ses photographies éventuellement pour un usage commercial.

LES DROITS D’UTILISATION POUR LES PHOTOS

Le photographe en tant que créateur d’une œuvre originale – la photo – bénéficie de la protection de ses droits d’auteur de manière automatique. 

Le Code de la propriété intellectuelle n’exige aucune formalité particulière. Ce droit est exclusif et opposable à tous. Cela signifie que dès que le droit est acquis du fait même de la prise d’une photographie originale, il peut revendiquer la propriété de la photographie auprès de toute personne, entreprise ou organisme.

Dès lors qu’une photo est protégée par le droit d’auteur, le photographe est titulaire de deux types de droits :

  • Les droits cédés. Le photographe peut céder tous ses droits d’utilisation ou une partie seulement ;
  • La durée de l’exploitation par le bénéficiaire ;
  • Le territoire sur lequel les photos peuvent être utilisées (la France, l’Europe, le monde entier, etc.) ;
  • Les types de support. La cession peut porter uniquement sur l’utilisation numérique des photos, et exclure l’impression papier par exemple ;
  • Le nombre de reproductions autorisées ;
  • L’usage commercial ou non des photos. Le photographe peut interdire l’utilisation commerciale notamment pour une campagne publicitaire ou la couverture d’un livre. Il peut également prévoir une rémunération spécifique pour ces utilisations.

La cession des droits d’utilisation sur les photos est donc limitée par nature. Cela est d’autant plus vrai, qu’en cas de litige, les juges ont une interprétation très stricte du contrat ou des conditions générales de vente. Ainsi, tout ce qui n’est pas prévu expressément au contrat est considéré comme restant la propriété du photographe.


En outre, sauf mention contraire, la personne à qui sont cédés les droits d’utilisation a l’obligation de mentionner le nom du photographe à chaque utilisation.

QUELLES SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES DROITS DU PHOTOGRAPHE ATTACHÉS AUX PHOTOS ?

Que vous utilisiez des photos trouvées sur Internet ou les photos de votre shooting en contradiction avec les droits d’utilisation attachés, vous vous exposez à des poursuites.

En effet, si vous utilisez les photos d’un photographe sur votre compte Instagram ou votre site Internet sans son autorisation et/ou sans indiquer son nom, le photographe est en droit d’ouvrir une procédure civile à votre encontre.

Le tribunal peut alors vous condamner à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par le photographe.

De plus, dans certains cas, il peut y avoir contrefaçon. Une sanction pénale peut alors venir s’ajouter à la condamnation civile, car il s’agit d’un délit.

DROITS D’AUTEUR ET DROITS D’UTILISATION : COMMENT ÇA SE PASSE CHEZ EMILIE PHOTOGRAPHIE LE MONDE ?

Maintenant que les règles générales sont plus claires, vous vous demandez certainement quels sont les droits d’utilisation que je cède dans le cadre de mes prestations de photographe professionnel à Bordeaux et alentours.

Alors, je vais essayer de vous résumer ce qui est repris en détail dans les conditions générales qui vous sont transmises à la signature du devis.

Lorsque que vous faites appel à moi pour votre séance photo, vous pouvez :

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Renouveler ce droit au terme des 3 ans contre rémunération dans les mêmes conditions qu’à la livraison des photos.

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Exploiter et utiliser les photos dans le cadre de vos actions de communication (réseaux sociaux, site Internet, etc.), hors supports commerciaux pendant une durée de 3 ans ;

CONSEIL de pro

 

Si vous souhaitez faire une utilisation commerciale des photos pour une campagne d’affichage dans le métro par exemple ou une couverture de livre, alors il faudra établir un contrat spécifique prévoyant la cession des droits d’utilisation commerciale avec une rémunération calculée en fonction du nombre d’exemplaires diffusés.

DES QUESTIONS ?

J’espère que c’est un peu plus clair pour vous ! Si vous avez un doute ou une question sur les droits d’auteur et les droits d’utilisation des photos réalisées par mes soins, n’hésitez pas à me les poser !

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