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Conditions générales de vente

Champ d’application : 

 Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client (ci-après « Le Client ») et l’EURL Emilie Photographie le Monde (ci-après « La photographe »),  Immatriculée au RCS, numéro 894 250 141 R.C.S. Bordeaux – Siret 89425014100013, représenté par Emilie COUDOIN, dont le siège social est situé au 3 allée francisco goya, 33 270 Floirac.

 Toute réservation d’une prestation réalisée par Emilie photographie le monde Monde entraîne l’entière adhésion aux CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente et en avoir compris la teneur dans leur totalité. L’acompte versé pour la réservation fera foi et/ou la signature du devis.

 

Limitation d’âge

 Des limitations d’âge s’appliquent : Emilie Photographie le monde n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

 

I – PRESTATIONS PHOTO

 

Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos. En cas de refus d’autorisation de publication, si le client ne souhaite pas la diffusion de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal sur les supports papiers, book, site internet, réseaux sociaux… Il devra le mentionner par écrit au photographe, au plus tard le jour de la séance.

  

Article 1 – Réservation

La réservation d’une prestation se fait par téléphone 06 87 74 50 77 ou par email contact@emiliephotographielemonde.com, ou via le formulaire de contact, exceptionnellement via la plateforme de réservation Calendly. Il est aussi possible de réserver directement un appel découverte de 15 minutes ici.

 La réservation d’une prestation peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la Photographe.

 Toute réservation passée par Le Client fera l’objet d’un devis qui devra être renvoyé par mail ou courrier, accompagné des CGV  signés et ce dans un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi des documents par mail ou courrier.

 Un acompte de 30% du montant total devra être versé sous 10 jours afin de confirmer la réservation. Dans le cas contraire, la réservation sera annulée. Le solde sera à payer à réception de la facture.

 À noter qu’aucune photo ne sera livrée avant réception du paiement intégral, en cas de besoin urgent des photos, merci d’en tenir compte et de me le signaler dès la signature du devis. 

 A défaut du paiement de cet acompte dans les 10 jours à compter de la date d’envoi des documents (devis et CGV), la réservation ne sera pas prise en compte.

Le devis établi précisera le lieu, la date, la prestation choisie avec ses éventuelles options, le tarif et les horaires.

 Le devis initial signé par Le Client continuera à lier les deux parties aussi longtemps qu’un éventuel devis rectificatif n’aura pas été signé par lui.

 Si lors d’une commande précédente, Le Client n’a pas respecté ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de service pourra lui être opposé sauf s’il règle comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ne lui sera accordée.

 Les devis établis par La Photographe sont valables pour la durée qu’ils précisent ; après cette date, La Photographe se réserve le droit de modifier les montants si elle le souhaite.

  

Article 2 – Tarifs et Paiement

 Les tarifs sont ceux valables à la date de la signature du devis. Les prix s’entendent HT (TVA non applicable – article 293B du CGI).

 La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnités.

 Toute réservation d’une séance photo donne lieu au versement d’un acompte de 30% du montant total. Le solde restant dû doit être versé à réception de la facture (par virement bancaire) En cas de paiement par chèque, le solde restant dû devra être payé avant l’exécution de la séance. 

 Les règlements acceptés sont : virement bancaire (mode de paiement privilégié), chèque et CB (via l’outil calendly de réservation en ligne). Aucune ristourne ne pourra être consentie en cas de paiement comptant.

 Tout incident de paiement est passible de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France.

 En cas de retard de paiement, un montant d’indemnité forfaitaire minimum de 40 euros, conformément aux articles 441-6 c.com. et D. 441-5 c.com. sera facturé.

 Pour les séances excédant un rayon de 15km, des frais supplémentaires de déplacements seront appliqués : 0.50cts / km. Les frais de péage et de stationnement seront également facturés le cas échéant.

 

Article 3 – Déroulement de la séance

 Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous. Heure définie sur le devis. Au-delà de 15 minutes de retard et sans avoir prévenu La Photographe, cette dernière se réserve le droit de reporter la prestation ou d’appliquer une majoration de 30% sur le prix total de la prestation.

La séance pourra être reportée par La Photographe et ce dans les 15 jours suivants la date initialement convenue.

 Le jour de la séance, il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance. En fonction des disponibilités de la photographe, le temps peut-être rattrapé grâce à la facturation d’une heure supplémentaire. 

 En cas de retard du photographe, celui-ci s’engage à honorer la prestation dans son entier, sans réduction de temps de séance prévu.

 Seules les personnes participant à la séance peuvent assister afin de ne pas perturber le bon déroulement de celle-ci.

 Les séances se déroulent soit au home studio (uniquement pour les photos de petits produits), soit à l’extérieur, soit chez le client, soit dans un lieu défini en amont par les deux parties.

Le Client s’engage à faciliter le travail de La Photographe lors de l’exécution de la prestation. Il est formellement interdit au Client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre appareil durant la séance.

 

Article 4 – Annulation ou report

 En cas d’annulation par le client de la séance photographique (peu importe le délai de prévenance et le motif), aucun remboursement d’acompte ne sera effectué par le photographe. Il sera conservé dans sa totalité et aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé. 

 Pour les cas de force majeure* (hospitalisation / accident / catastrophe naturelle / crise sanitaire) un délai d’1 an sera accordé pour reporter la séance.

 *La force majeure s’entend de la chose irrésistible, imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévus et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter et uniquement si le contrat a été signé avant la connaissance de l’événement imprévu.

La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.

En cas d’annulation par le photographe pour motif personnel, l’acompte sera restitué au client dans sa totalité, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré.

 Dans tous les cas, le client ou le photographe s’engagent à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais et sous remise d’un justificatif.

En cas de demande de report de la part du client, une nouvelle date pourra être proposée dans les limites de disponibilités du photographe sous la seule condition de respecter un délai de prévenance d’au moins 7 jours avant la date préalablement fixée, faute de quoi elle sera considérée comme annulée par le client (en deçà de 7 jours le délai est réputé trop court pour permettre à la photographe de remettre en vente une séance).

 

Article 5 – Problème technique et/ou accident

 En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant déjà versé par Le Client sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit.

Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure. Dans ce cas, le montant déjà versé par Le Client ne sera pas remboursé.

 En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, Le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement partiel ou total de cette prestation.

 En cas de conditions climatiques dégradées comme par exemple un orage ou une tempête, La Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de la prestation initialement prévue lorsque les prises de vue doivent être réalisées en extérieur.

 Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.

 

 Article 6 – Droit de rétractation

 Le Client dispose d’un délai de 14 jours de rétractation à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande, donc du paiement de l’acompte (quand paiement de l’acompte il y a).

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.

Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

  

Article 7 – Travaux photographiques

 Dans les cas de certaines prestations (portraits pros et produits, si précisé dans le devis), une galerie privée et sécurisée sera disponible en ligne, suite à la séance dont l’accès lui sera fourni par email. Le client pourra alors choisir les photos à retoucher  incluses dans sa formule, et commander des images supplémentaires (demande à adresser par mail).

 La livraison des fichiers numériques se fera sous le format jpeg en haute résolution via wetransfer. Toutes les photos sont remises « post-traitées ». En aucun cas il ne sera possible de réclamer les fichiers bruts.

En cas de perte ou de détérioration du fichier, la photographe ne pourra être tenue pour responsable. 

 Les images seront livrées sous 7 jours ouvrés après réception du paiement intégral de la séance. 

 Les fichiers numériques seront conservés (sauf catastrophe indépendant de sa volonté tel qu’un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) durant 1 an à compter de la séance photo, passé ce délai la photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicata ; les fichiers pouvant être détruits.

 À noter : les fichiers numériques visualisés sur différents supports (téléphone, tablette, ordinateur…) peuvent avoir un rendu différent en fonction du calibrage de chaque écrans et marques. Dans ce cas, le rendu des couleurs peut varier. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

  

Article 8 – Droit d’Auteur

 La photographe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos.

 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d’Emilie photographie le monde.

Le droit d’auteur est prévu par les articles L111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Par conséquent, Emilie Photographie le monde dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies du seul fait de sa création. Toute exploitation et utilisation non autorisée du site ou des photographies, pour quelque usage que ce soit, sera considérée comme un délit et constitutif d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des l’article L335-2 et suivants du CPI. 

Article 9 – Autorisation de reproduction et de publication

 Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, le client autorise Emilie photographie le monde  à le photographier, à photographier ses locaux et ses produits et à utiliser, reproduire, communiquer publiquement les photographies prises dans le cadre de cette prestation.

Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Emilie photographie le monde ou être cédées à des tiers sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier et sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment sur: site internet, réseaux sociaux, exposition, publicité, projection, concours ou tous supports non mentionnés.

Emilie photographie le monde s’interdit expressément de procéder à une exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies sur des supports à caractère pornographiques, racistes, xénophobes ou toute autre exploitation préjudiciable pour le client (majeur ou mineur).

 Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Il garantit également ne pas être lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.

Le client s’engage et ce conformément à l’obligation légale, à mentionner l’auteur des photographies lors de toute diffusion publiques (papier ou électronique) de sa part, par la mention suivante:

Crédit photo : Emilie photographie le monde

Article 10 – Droit à l’image

 Emilie photographie le monde est propriétaire de son travail donc, par défaut la réservation de la séance photo vaut acceptation des présentes CGV, le client adhère pleinement à l’article 8 ci-dessus concernant l’autorisation de diffusion.

 Cependant, le client reste maître de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal. Par conséquent, si le client ne souhaite pas la diffusion de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal, sur les supports mentionnés (papiers, book, site internet, réseaux sociaux), il devra le mentionner par écrit au photographe, au plus tard le jour de la séance.

Article 11 – Cession de droits

 Les photographies pourront être exploitées et utilisées par le client dans le cadre de ses actions de communication sur l’ensemble de ses supports de communication pour une durée de cinq (5) ans.

 Au terme de ce délai, le client devra s’acquitter d’une somme égale à la somme facturée initialement pour un renouvellement des droits d’utilisation dans les mêmes conditions (durée et utilisation). Cette opération pourra être renouvelée autant de fois que nécessaire par le client.

 La reproduction des images sur tout type de support à but de commercialisation de ce dernier est interdite, de même que la revente ou la cession des photographies à des tiers.

Les photographies restent la propriété de la photographe et le client est tenu de faire apparaître le crédit Emilie photographie le monde pour les utilisations et diffusions, par la mention suivante:

Crédit photo : Emilie photographie le monde

 

Article 12 – Style photographique

 Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le portfolio de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. 

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle. Les clients acceptent que cette vision peut-être différente de la leur. Lors des séances en intérieur et en extérieur, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie des conditions et il ne pourra être reproché à Emilie photographie le monde si elles ne sont pas favorables. 

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

 

II – PRESTATIONS INSTAGRAM

 

Article 13 – Objet

  Le Client fait appel aux services de la Photographe pour l’accompagnement dans le développement de son entreprise sur Instagram, dans les conditions déterminées sur les pages de vente et dans le devis.

 

Article 14 – Réservation et paiement

 Le client peut contacter la Photographe par téléphone 06 87 74 50 77 ou par email contact@emiliephotographielemonde.com, ou via le formulaire de contact. Il est aussi possible de réserver directement un appel découverte de 15 minutes ici.

 La réservation d’un prestation se fait par mail contact@emiliephotographielemonde.com, ou téléphone 06 87 74 50 77 ou via l’outil Calendly (lien présent sur la page de vente)

 Le paiement des accompagnements individuels (ou coachings) peut s’effectuer de différentes façons. Les modes de paiement acceptés sont :

– Carte bleue

– Virement bancaire

– Chèque

 Afin de bloquer la date de la première séance, le client devra s’acquitter du paiement de la totalité de la prestation (hors facilités de paiement définis par devis). Des modalités de paiement fractionnés pourront être négociées au moment de la signature du devis et de ces présentes CGV.

 Le paiement s’effectue de manière sécurisé via Stripe et l’outil Calendly, qui vous permettra au passage de prendre rendez-vous directement pour réserver la première séance. 

 Le paiement n’est pas remboursable en cas d’annulation de la prestation par le client.

En cas de paiement en plusieurs fois, le versement final doit être reçu avant le dernier mois d’accompagnement. 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 15 – Retard de paiement

 En cas de retard de paiement à l’échéance, des intérêts de retard aux taux annuel de 12% sur le montant impayé seront dus de plein droit, sans mise en demeure préalable.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Article 16 – Clause résolutoire

 Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la Photographe

 

Article 17 – Obligations de la photographe

 – Maintenir des services de qualité professionnelle,

– Assurer les séances de coaching tels que définis dans le devis et les pages de vente.

– Répondre dans un délai raisonnable aux questions posées par le Client via le canal privé sur Slack, dans le cadre de l’objet de la prestation (uniquement dans les horaires d’ouverture et hors périodes de vacances, signalées en amont et reportées en fin de prestations).

 

 Article 18 – Obligations du client

 15.1   Générales

 Le Client s’engage à :

– Être présent et ponctuel à toutes les coaching commandés ;

– Être respectueux avec la Photographe

– À prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les documents et enregistrements mis à disposition par la Photographe au cours de l’accompagnement. En aucun cas, la perte de documents ne sera de la responsabilité de la Photographe.

 15.2   Financières

– Si le Client effectués les paiements en plusieurs versements, il s’engage à garder actif et disponible le compte débité en tout temps ;

– Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront à la charge du Client. 

 

Article 16 – Suspension de service pour bris d’engagement

 En cas de défaut de la part du Client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la Photographe seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts.

 

Article 17 – Force majeure

 En cas de circonstances hors du contrôle de la Photographe, par exemple dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue (en cas de maladie, blessure, etc.), la Photographe  en informe le Client qui aura le choix entre une terminaison de l’entente sans pénalités ou le report de la prestation à une date ultérieure. 

 

Article 18 – Résiliation

 Le Client qui annule son inscription au coaching avant la première séance pourra le faire sans frais ;

Le Client qui annule son inscription après la première séance d’accompagnement ne pourra bénéficier d’aucun remboursement.

 

 III – FORMATIONS & PRODUITS NUMERIQUES

 

Article 19 – Paiement des formations & produits numériques

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

 Le règlement pourra s’effectuer par carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait en être imputée à Emilie photographie le monde.

 

Article 20 – Accès, Réalisation & Livraison

L’accès aux produits numériques se fera via le site,. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@emiliephotographielemonde.com.

 

Article 21 – Droit de Rétractation & Remboursement

 L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».

Cependant Emilie photographie le monde reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@emiliephotographielemonde.com  afin d’examiner votre problème. Vous pouvez également nous contacter via la page contact du site.

IV – CLAUSES GÉNÉRALES

 

Article 22 – Code promo

Il est possible que Emilie Photographie le monde propose des codes promo lors d’événement particuliers. Ces codes promo auront une durée limitée et ne pourront être réactivés à la fin du temps imparti.

 

Article 23 – Responsabilité 

Emilie Photographie le monde ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Photographe se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

 

Article 24 – Protection des données personnelles

 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Emilie Photographie le monde. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

 

Article 25 – Contentieux et loi applicable

 Toutes les prestations réalisées  sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent. Avant toute action judiciaire suite à un éventuel désaccord, le client et le photographe s’engagent dans un premier temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels.

 Tout contentieux lié à la propriété intellectuelle dépend du Tribunal de Bordeaux. Tout autre contentieux sera tranché par les juridictions civiles ou commerciales compétentes en fonction des demandes formulées.

 Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.

Article 26 – Modification des CV

 La Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV.

Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité. L’acompte versé pour la réservation fera foi et/ou la signature du devis, rappelant les présentes conditions générales de vente.

 

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